L'histoire commence lorsque la Cour de l'Union européenne a^{(European Union Court)} décidé que les données devaient être conservées pour de futures références. En vertu du règlement, tous les sites Web et autres éléments en ligne devaient conserver une copie des données même si elles étaient supprimées ou modifiées en ligne. Alors, qu'est-ce que le droit à l'oubli et comment fonctionne-t-il à la lumière de la législation européenne sur la protection des données ?

Les choses allaient bien jusqu'à ce que quelqu'un en Espagne^(Spain) dépose une plainte contre le journal^(Newspaper) espagnol pour l'avoir montré sous un mauvais jour. Le fait est que cette personne a fait une forclusion d'un prêt et des années plus tard, cette information est apparue dans le journal comme référence (probablement dans un communiqué de presse par un tiers). Le tribunal espagnol a confié l'affaire au tribunal de l'UE car il a estimé que de telles informations du passé, qui ont été corrigées il y a longtemps, peuvent affecter le présent et l'avenir des personnes. Il a également demandé d'examiner la loi à la lumière de la loi sur la protection des données^{(Data Protection Law)} par le même tribunal de l'UE.

Décision de la Cour de l'UE^{(EU Court)} : droit à l'oubli

Après un brainstorming avec Google et Microsoft , le tribunal de l'UE est arrivé à la conclusion que les données qui ne sont plus nécessaires peuvent être supprimées - en vertu de la loi sur la protection des données^{(Data Protection Act)} . Il a en outre conclu que les gens peuvent opter pour des images, des événements et des nouvelles à oublier après qu'ils ne sont plus pertinents.

En termes simples, la décision comporte deux parties principales :

1. La loi sur la protection des données^{(Data Protection Act)} devait inclure une clause prévoyant qu'une information soit définitivement supprimée si elle n'est plus nécessaire ou si les autorités sont sûres que l'information ne sera plus nécessaire dans le cadre de procédures judiciaires à l'avenir.
2. Le droit^(Right) à l' oubli^(Forgotten) a été accordé lorsque les gens peuvent demander aux moteurs de recherche de supprimer les références à leurs informations que ces demandeurs estiment gâcher leur image sans faute.

Le droit^(Right) à l' oubli^(Forgotten) comporte certaines clauses importantes. Tout^(First) d'abord, si le moteur de recherche supprime les informations de ses serveurs, le tiers qui héberge les informations doit également effacer les informations d' Internet afin qu'elles ne soient pas réindexées par les moteurs de recherche. Il indique également que les moteurs de recherche fonctionnant à l'aide de serveurs basés hors de l'UE doivent également se conformer à la décision selon laquelle le plaignant réside et est citoyen de l' Union européenne^{(European Union)} .

Il ajoute en outre que chaque demande d'oubli doit être examinée séparément. La demande d'oubli doit voir si les URL^(URLs) et/ou les histoires dont la suppression est demandée ne sont plus d'importance publique. Cela signifie que si le demandeur a eu un passé criminel, les dossiers ne peuvent pas être supprimés car les gens doivent connaître la personne, même si la personne s'est amendée. De même^(Likewise) , si le demandeur a eu une vie publique en tant que célébrité ou homme politique, et que l'histoire dont la suppression est demandée est liée à cette vie publique, elle sera protégée par la loi sur la protection des données^{(Data Protection Act)} et le droit^(Right) à l' oubli^(Forgotten) ne s'appliquera pas. ici.

Comment postuler pour être oublié

À l'heure actuelle, Google et Bing proposent des formulaires spéciaux. Une personne souhaitant retirer une pièce d' Internet doit remplir le formulaire et le soumettre avec les documents (le cas échéant).

La suppression de matériel des moteurs de recherche n'est pas nouvelle. Il existait déjà des dispositions pour supprimer les informations personnelles, etc. des moteurs de recherche. Mais avec la décision de l'UE, la question doit être traitée en priorité et AUSSI^(ALSO) , le tiers hébergeant le contenu répréhensible doit effacer ces données de son ou ses sites.

Il est préférable de s'adresser à la fois à Bing et à Google lorsque vous voulez être oublié car cela garantirait que vous êtes vraiment oublié. L'utilisation des formulaires et méthodes spéciaux fournis et demandés par ces moteurs de recherche facilite également l'effacement des données des sites Web tiers afin qu'elles ne soient pas à nouveau indexées.

1. Formulaire de Google pour le droit à l'oubli : ^{(Google’ Form for Right To Be Forgotten: )}Cliquez ici^{(Click here)} .
2. Formulaire de suppression de contenu et d'oubli de Bing : ^{(Bing’s Form for Removal of Content and to be Forgotten: )}Cliquez ici^{(Click here)} .
   

REMARQUE : Dans les deux formulaires, vous devrez fournir une preuve d'identification numérique afin qu'ils sachent qu'il s'agit en fait de la même personne et non d'un imposteur.

Lire^(Read) :  Comment supprimer votre nom et vos informations des moteurs de recherche^{(How to remove your name and information from Search Engines)} .

N'oubliez^(Remember) pas que la soumission des formulaires ne garantit pas que les informations seront supprimées. Elle sera étudiée par des experts qui doivent décider que l'information est effectivement inutile et n'est plus pertinente avant qu'elle ne soit supprimée avec une demande d'effacement du contenu sur les sites tiers.

EU Data Protection Act - Right to be forgotten

The ѕtory begins when the Εuropеan Union Court decided that data has to be presеrved for fυture references. Under the regulatiоn, all websites and other things online had to keеp a copy of data even if it was remoνed or altered online. Then what is the right to be fоrgotten and how does it work in the light of EU data protection law?

Things were fine until someone in Spain filed a case against Spanish Newspaper for showing him in poor light. The fact was that person made a foreclosure of a loan and years later, this information appeared in the newspaper as a reference (probably in a press release by a third party). The Spanish court handed over the case to the EU court as it felt that such information from the past, which has been fixed long ago, can affect the present and future of people. It also asked to examine the law in light of Data Protection Law by the same EU court.

EU Court Ruling: Right To Be Forgotten

After brainstorming with Google and Microsoft, the EU court came to a conclusion that the data which is no longer needed can be removed – under Data Protection Act. It further concluded that people can opt for images, events, and news to be forgotten after they are of no relevance.

In simple words, the ruling has two main parts:

1. Data Protection Act had to include a clause that a piece of information be deleted forever if it is no longer required or if the authorities are sure that the information will not be required in legal proceedings in the future.
2. The Right to be Forgotten was granted where people can request search engines to remove references to their information that these requesters feel are spoiling their image for no-fault.

The Right to be Forgotten has certain important clauses. First of all, if the search engine removes the information from its servers, the third party that is hosting the information too has to erase the information from the Internet so that it is not re-indexed by search engines. It also says that search engines operating using servers based out of the EU too need to comply with the decision in the complainant resides and is a citizen of the European Union.

It further adds that each request to be forgotten has to be reviewed separately. The request to be forgotten has to see if the URLs and/or stories that are being asked to be removed are not of public importance anymore. That means, if the applicant has had a criminal past, the records cannot be removed as people need to know about the person, even if the person has mended his ways. Likewise, if the applicant has had a public life as a celebrity or a politician, and the story being asked to be removed is related to that public life, it will be protected by the Data Protection Act and the Right to be Forgotten will not apply here.

How To Apply To Be Forgotten

As of now, both Google and Bing are offering special forms. A person willing to remove a piece from Internet has to fill-up the form and submit it along with documents (if any are requested).

Removal of material from search engines is not new. There were already provisions to remove personal information etc. from search engines. But with the EU ruling, the matter has to be taken up on a priority basis and ALSO, the third party hosting the objectionable content has to erase that data from its site(s).

It is better to apply both to Bing and Google when you want to be forgotten as that would ensure you are really forgotten. Using the special forms and methods provided and asked by these search engines also facilitate the erasure of the data from third-party websites so that they are not indexed again.

1. Google’ Form for Right To Be Forgotten: Click here.
2. Bing’s Form for Removal of Content and to be Forgotten: Click here.
   

NOTE: In both forms, you will have to provide digital identification proof so that they know it is actually the same person and not some imposter.

Read: How to remove your name and information from Search Engines.

Remember that submitting the forms does not guarantee that the information will be removed. It will be studied by experts who have to decide that the information is indeed useless and not relevant anymore before it goes for deletion with a request to erase the contents on the third-party websites.

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