Chaque jour, sur Internet , vous rencontrez d'autres problèmes de droits d'auteur, qu'il s'agisse de télécharger une chanson ou de partager une vidéo avec d'autres. Bien qu'il soit explicite que la personne ou l'entreprise qui a créé un texte de travail, des graphiques, des animations, de la musique, une narration, une vidéo ou une combinaison de ceux-ci - est le véritable titulaire du droit d'auteur, il y a des cas où les gens confondent quant à savoir qui est le titulaire du droit d'auteur pour différentes choses.

Par exemple, si vous prenez une image de Wikimedia Commons et que vous l'utilisez sur une brochure que vous avez préparée, cela enfreint-il un droit d'auteur ? Si vous enregistrez des mouvements d'écran pour un programme et que vous le mettez sous forme de didacticiel, violez-vous le droit d'auteur du propriétaire du logiciel ou du matériel ?

Je vais d'abord répondre au cas de Wikimedia Commons . Oui, vous enfreignez le droit d'auteur si vous utilisez une image de Wikimedia Commons et n'attribuez pas son utilisation au créateur original de la manière prescrite par Wikimedia . Pour ceux qui ne le savent pas, Wikimedia est un référentiel de textes, graphiques, animations et audio/vidéo destiné à être partagé sous licence Creative Commons. Une licence Creative Commons vous oblige à attribuer l'œuvre à son créateur d'une manière prédéfinie.

Déclaration de droits d'auteur Microsoft

En venant chez Microsoft , si vous créez un didacticiel pour - disons MS Paint - et que vous le téléchargez sur un site de partage de vidéos ou que vous le distribuez via des CD, enfreignez-vous les droits d'auteur de Microsoft ? MS Paint est un logiciel de Microsoft donc naturellement tout ce qui apparaît à l'écran sont des produits de Microsoft . Dans de tels cas, les droits d'auteur des captures d'écran appartiennent à Microsoft .

Mais… Microsoft vous soulage des problèmes de droits d'auteur en fournissant quelques directives^{(Microsoft relieves you of the copyright issues by providing some guidelines)} . Si vous utilisez les captures d'écran de la manière prescrite par Microsoft, vous détenez les droits d'auteur sur les captures d'écran.^{(If you use the screenshots in the manner prescribed by Microsoft, you hold the copyright to the screenshots.)}

Cas où la violation du droit d'auteur se produit^{(Copyright Infringement Happens)}

Si vous avez accédé à un logiciel qui est encore en construction^{(software that is still under construction)} et qui n'est pas accessible au grand public, vous ne pouvez pas utiliser ses captures d'écran. Après et seulement après que Microsoft a distribué le logiciel - en pré-version de la forme finale, quel que soit son nom - vous pouvez prendre et distribuer ses captures d'écran.

Si les captures d'écran que vous utilisez contiennent des images appartenant à des tiers^{(images that belong to third parties)} , il peut s'agir ou non d' une violation des droits d'auteur de Microsoft . Par exemple, si vous documentez un logiciel tel qu'Adobe Premiere^{(Adobe Premiere)} et que vous capturez l'écran à des fins de représentation, vous devez vérifier auprès d' Adobe si vous pouvez utiliser les captures d'écran en tant que telles ou si vous auriez besoin d'une licence pré-écrite pour utiliser le captures d'écran.

Autant que je sache, si vous utilisez AutoCAD  et prenez des captures d'écran pour une raison quelconque, il s'agit d'une violation du droit d'auteur même si vous exécutez AutoCAD  sur Microsoft Windows . En effet , Microsoft ne possède pas le droit d'exonérer les utilisateurs des problèmes de droits d'auteur découlant de l'utilisation d' AutoCAD . Il a été mentionné dans certains forums que les utilisateurs d' AutoCAD  ne sont pas censés prendre de captures d'écran, car cela constituerait une violation du droit d'auteur. Mais alors, le cas serait "utilisateur contre AutoCAD " et non "utilisateur contre Microsoft " car ce dernier n'a rien à voir avec AutoCAD qui fonctionne sur le système d'exploitation Windows .

^{(Microsoft Intellectual Property)}Autorisations de propriété intellectuelle Microsoft

Voici quelques restrictions imposées par Microsoft avant de renoncer à ses droits d'auteur sur les captures d'écran de Windows et de logiciels basés sur Windows .

1. Vous ne devez pas modifier^{(not alter)} la capture d'écran, sauf pour la redimensionner. Les modifications^{(Alterations)} incluent la correction des couleurs, le changement de couleur, etc. Vous pouvez cependant utiliser des marqueurs au cas où vous créeriez du matériel d'étude ou de référence.
2. Vous ne pouvez pas utiliser les captures d'écran Windows ou les captures d'écran de logiciels Microsoft Windows comme élément de l'interface utilisateur^{(element of the user interface)} d'un programme personnalisé que vous pourriez créer. Autrement dit, si vous écrivez un logiciel, vous n'êtes pas censé utiliser des captures d'écran d' éléments Windows tels que l'écran de démarrage, l'écran de bienvenue et les écrans d'arrêt dans le cadre de l'interface utilisateur du programme que vous écrivez. Vous pouvez cependant utiliser Visual Basic ou d'autres langages de programmation pour reproduire les éléments qui ne sont pas brevetés ou déposés par Microsoft . Cela signifie que vous pouvez reproduire les boutons OK et Annuler pour les utiliser avec vos programmes, mais vous ne pouvez pas utiliser les^{(Cancel)(Start)}Bouton Démarrer spécifique au système d'exploitation Windows . De même, vous ne pouvez pas utiliser les logos et les marques dans vos programmes sans l'autorisation écrite de Microsoft .
3. Vous ne devriez pas utiliser des parties de captures d'écran^{(parts of screenshots)} . Je ne suis pas à l'aise avec ce point, cependant. Pour fournir des didacticiels ciblés, vous devrez peut-être supprimer les éléments indésirables de la capture d'écran. Jusqu'à présent, il n'y a eu aucun cas connu de violation du droit d'auteur où quelqu'un a été accusé d'avoir utilisé une partie d'une capture d'écran et non la totalité de la capture d'écran. Je vais essayer de demander des éclaircissements sur ce point et je vous tiendrai au courant dès que je recevrai une réponse de Microsoft .
4. Conformément à la déclaration de Microsoft sur les droits d'auteur^{(Microsoft Copyright)} , vous ne pouvez pas utiliser de captures d'écran si elles contiennent des images de personnes identifiables^{(images of identifiable people)} . Par exemple, si une capture d'écran contient une image d'une célébrité, vous ne pouvez pas l'utiliser comme capture d'écran protégée par le droit d'auteur. Dans ce cas, le copyright n'appartient pas non plus à Microsoft . Il appartiendrait à la personne dans la capture d'écran de s'opposer à la capture d'écran et à mon avis, cette clause est induite dans la déclaration de copyright de Microsoft pour éviter les litiges non réclamés.

Lire^(Read) : Droits d'utilisation des produits Microsoft (PUR)^{(Microsoft Product Use Rights (PUR))} .

If you are looking for copyright information on the usage of other elements/software from Microsoft such as distribution of box shots, icons, clip art, capturing video games,  etc, you can check out the full text of the Microsoft Copyright Statement.

Microsoft Copyright Statement - Who Owns Your Screenshots?

Every day on the Internet, you come across some of the other cоpyright issues – be it downloading a song or sharing some νideо with others. Whіle it is explicit that the person or company that created any piece of worktext, grаphics, animations, music, narration, video or a combination thеrеof – is the actual copyright owner, there are cases where рeoplе confuѕe as to who is the copyright owner for diffеrent things.

For example, if you pick up an image from Wikimedia Commons and use the image on a brochure you prepared, does it infringe any copyright? If you record screen movements for some program and put it together as a tutorial, are you infringing the copyright of the software or hardware owner?

I will first answer the case of Wikimedia Commons. Yes, you are infringing copyright if you are using some image from Wikimedia Commons and do not attribute its use to the original creator in the manner prescribed by Wikimedia. For those who don’t know, Wikimedia is a repository of text, graphics, animations and audio/video that is meant for sharing under creative commons license. A Creative Commons license requires you to attribute the work to its creator in a predefined manner.

Microsoft Copyright Statement

Coming to Microsoft, if you create a tutorial for – say MS Paint – and upload it on to some video sharing site or distribute it through CDs, are you infringing copyrights of Microsoft? MS Paint is a software from Microsoft so naturally whatever appears on the screen are products of Microsoft. Under such cases, the copyrights to screenshots belong to Microsoft.

But… Microsoft relieves you of the copyright issues by providing some guidelines. If you use the screenshots in the manner prescribed by Microsoft, you hold the copyright to the screenshots.

Cases Where Copyright Infringement Happens

If you accessed some software that is still under construction and is not available to the general public, you cannot use its screenshots. After and only after Microsoft gives out the software – in pre-release of final form, irrespective of what they call it – you can take and distribute its screenshots.

If the screenshots you are using contain images that belong to third parties, it may or may not be Microsoft copyright infringement. For example, if you are documenting some software such as Adobe Premiere, and you capture screen for representation purpose, you need to check with Adobe whether you can use the screenshots as such or would you require any kind of pre-written license to use the screenshots.

As far as I know, if you are using AutoCAD and take screen-snaps for any reason, it is copyright infringement even if you are running AutoCAD on Microsoft Windows. This is because Microsoft does not possess the right to relieve users from copyright issues arising out of the use of AutoCAD. It was mentioned in some forum that AutoCAD users are not supposed to take screenshots as it would amount to copyright infringement. But then, the case would be “user vs AutoCAD” and not “user vs Microsoft” as the latter has nothing to do with AutoCAD that operates on Windows operating system.

Microsoft Intellectual Property Permissions

The following are some restrictions imposed by Microsoft before letting go of its copyright on screenshots of Windows and Windows-based software.

1. You should not alter the screenshot except to resize it. Alterations include color correction, color change etc. You can, however, use markers in case you are creating material for study or reference.
2. You cannot use the Windows screenshots or Windows-based Microsoft software screenshots as an element of the user interface of any custom program you might build. That is, if you are writing some software, you are not supposed to use screenshots of Windows elements such as boot screen, welcome screen, and shutdown screens as part of the user interface of the program you are writing. You can, however, use Visual Basic or other programming languages to reproduce the elements that are not patented or trademarked by Microsoft. That means you can reproduce the OK and Cancel buttons for use with your programs but you cannot use the Start button specific to Windows operating system. Similarly, you cannot use the logos and trademarks in your programs unless you have written permission from Microsoft.
3. You should not be using parts of screenshots. I am not comfortable with this point, however. For providing focused tutorials, you might need to cut off the unwanted elements from the screenshot. So far, there has not been any known case of copyright infringement where anyone was charged for using a portion of a screenshot and not the entire screenshot. I will try and seek clarification on this point and update you all as soon as I receive any response from Microsoft.
4. As per Microsoft Copyright statement, you cannot use screenshots if they contain images of identifiable people. For example, if a screenshot contains an image of some celebrity, you may not use it as your copyrighted screenshot. In this case, the copyright does not belong to Microsoft either. It would be up to the person in the screenshot to object to the screenshot and in my opinion, this clause is induced into the Microsoft copyright statement to avoid uncalled disputes.

Read: Microsoft Product Use Rights (PUR).

If you are looking for copyright information on the usage of other elements/software from Microsoft such as distribution of box shots, icons, clip art, capturing video games,  etc, you can check out the full text of the Microsoft Copyright Statement.

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